MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Définitions.


Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : ce que https://franck-creveuil.fr/ met à disposition des Clients.

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : ci-après dénommé (es) « Information (s) » qui correspond (ent) à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://franck-creveuil.fr/ pour la gestion de la relation client.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679 / rectifié le 23.05.2018).


1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://franck-creveuil.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Responsable de la publication : ce site personnel non déclaré à la CNIL est édité par Franck CREVEUIL.
Hébergeur : AMEN – 12-14 Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris – 01 70 99 53 41.
Cet hébergeur détient à ce jour les informations personnelles concernant l’auteur de ce site.


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://franck-creveuil.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://franck-creveuil.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Le site web https://franck-creveuil.fr/ est mis à jour régulièrement par https://franck-creveuil.fr/. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.

Le site internet https://franck-creveuil.fr/ a pour objet de fournir une information concernant les activités de son propriétaire. https://franck-creveuil.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://franck-creveuil.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site https://franck-creveuil.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://franck-creveuil.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://franck-creveuil.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679 / rectifié le 23.05.2018)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://franck-creveuil.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://franck-creveuil.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://franck-creveuil.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité.

https://franck-creveuil.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://franck-creveuil.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://franck-creveuil.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://franck-creveuil.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679 / rectifié le 23.05.2018).


7.1 Responsables de la collecte des données personnelles.

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : FrancK CREVEUIL. https://franck-creveuil.fr/ est représenté par Franck CREVEUIL, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://franck-creveuil.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses Clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://franck-creveuil.fr/ traite des Données Personnelles, https://franck-creveuil.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://franck-creveuil.fr/ les traite.


7.2 Finalité des données collectées.

https://franck-creveuil.fr/ ne collecte aucune données (pas même statistiques) hors celles que l'Utilisateur transmet par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site. Via le formulaire de contact, le nom, le prénom, l'adresse courriel et, dans la mesure où il est mentionné, le numéro de téléphone sont les seules informations collectées. Elles restent confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers.

https://franck-creveuil.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles. Elles ne sont utilisées que pour vous contacter en retour de vos sollicitations via le formulaire de contact disponible sur le site.


7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://franck-creveuil.fr/ disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs.
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://franck-creveuil.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://franck-creveuil.fr/ par courriel à l’adresse suivante : contact@franck-creveuil.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://franck-creveuil.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://franck-creveuil.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://franck-creveuil.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).


7.4 Non-communication des données personnelles.

https://franck-creveuil.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

https://franck-creveuil.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Par ailleurs https://franck-creveuil.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».


8. « cookies » internet.

8.1. « COOKIES ».

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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9. Droit applicable.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://franck-creveuil.fr/ est soumis au droit français.